le Pirate Forum
    La Justice

" La justice des hommes (intervient) toujours trop tard : elle réprime ou flétrit les actes ..." Bernanos
A l'origine du mot il y a le latin justitia qui qualifiait la vertu morale qui fait rendre à chacun ce qui lui est dû.
La justice est intimement liée au fait religieux et au Souverain.
Le Roi Salomon exerçait les deux rôles : il tranchait les litiges au même titre que Saint Louis sous son chêne Souverain et prêtre, "Oint du Seigneur" ...
C'est le Sanhédrin, conseil formé de la noblesse sacerdotale juive (saduccéens) et de docteurs pharisiens qui exerçait le rôle de tribunal religieux et civil pour la Palestine et qui a condamné Jésus ...
Ce lien entre le civil et le religieux persiste dans de nombreuses sociétés , en Iran ce sont des religieux qui disent le droit selon des principes rigoureux. Il y a quinze jours un couple a été lapidé pour adultère parce qu'ils vivaient en concubinage.
Le droit prescrit que la femme doit être enterrée jusqu'au menton ainsi que la taille et la forme des pierres, l'homme quant à lui, doit être enterré jusqu'à la poitrine ...
Pour eux c'est une justice rendu par un tribunal compétent en les formes appropriées. Pour moi, pour vous, c'est de la barbarie pure et simple que l'on ne peut qu'exécrer.
Aux Etats Unis des juges élus ont condamné il n'y a pas si longtemps un enseignant qui parlait de la théorie de l'évolution, contraire à la Bible ...
Chez nous pays laïque, les magistrats prêtent un serment à caractère quasi religieux, un peu le pendant du Serment d'Hippocrate pour les médecins ...
Pourtant on trouve des juges qui "jugent" en toute partialité selon que l'on soit puissant ou misérable comme disait La Fontaine.
C'étaient de vrais juges "bourreaux" qui officiaient dans l'Allemagne nazie et ont pu, après-guerre, reprendre leurs fonctions, de même en France le Procès de Riom ...c'étaient de vrais juges qui avaient prêté les serments les plus solennels et notamment de se comporter en dignes et loyaux magistrats ...
Cela conduit à s'interroger sur la validité des serments et engagements les plus solennels ...même prêtés la main posée sur la Bible.
Une autre question est celle de la formation des juges. Lors du procès d'Outreau, ce naufrage de la Justice,on a évoqué la formation technocratique dispensée dans les écoles de l'élite de notre République (ENA,ENM...)
Faut-il alors que les juges soient des amateurs ou des sages juristes déjà âgés ???
Des élus mettent en cause le rôle et la place de la justice considérant que l'élu n'est responsable que devant l'électeur et que comme aux USA les juges pourraient être élus.
Pour moi, leur condamnation passée n'a pas empêché MM Mellick, Balkany ...d'être réélus et si M Médecin vivait encore, il aurait peut être été réélu... où se place la morale à cet égard ? Le citoyen est il le meilleur juge en la matière ?
En ce moment des textes importants qui nous concernent tous, sont en discussion au Parlement ( la répression accrue de la récidive, les peines quasi automatiques, les mineurs ...) alors que pensez vous de tout cela ...?
Sommes nous entrés dans le meilleur des mondes possibles de Candide ... ??? que pensent :kim et :diva ? et vous ?
Loupbleu : membre normal (j'espère l'être) :lol:

La question se situe trop au-delà de mes compétences, mais à première vue : surtout pas élus ; on a déjà vu où cela pouvait mener !
Mais une formation exigeante et, en cas de faute avérée, une sanction et non une promotion.
Pour le reste, Errare humanum est ! :oops:

Pour les mineurs, un des problèmes est que leur relative impunité peut être exploitée par des majeurs mais je trouve que l’on devrait créer le « délit de petit con » avec des peines allant de la fessée à la prison à vie. :wink:

Quant à la récidive, elle devrait être sanctionnée de manière spécifique, mais sans aller jusqu’aux excès constatés aux EU (peut être avec une extension du « délit de petit con » aux adultes).
:mrgreen:
    Re: La Justice

Loupbleu
"Une autre question est celle de la formation des juges. Lors du procès d'Outreau, ce naufrage de la Justice,on a évoqué la formation technocratique dispensée dans les écoles de l'élite de notre République (ENA,ENM...)


En France les juges sont formés à l'école de la magistrature de Bordeaux, mais il y a un véritable problème dans le recrutement et la formation des juges
    La formation des juges

La France est un pays qui aime la complexité :

L'ENA forme des hauts fonctionnaires dont certains choisiront d'être magistrats financiers (Cour des comptes, chambres régionales des comptes). Ce sont des magistrats en robe, nommés par décret du Président de la République, inamovibles et indépendants, qui prêtent serment ... qui peuvent choisir le siège ou le Ministère public et qui peuvent également exercer leurs fonctions par voie de détachement au sein des juridictions civiles ou pénales. S'ajoutent à cela les magistrats de l'ordre administratif composé du Conseil d'Etat (mais qui est un cas particulier), des CAA et tribunaux administratifs.
Des passages vers les les juridictions financières ou administratives ou pénales et l'inverse sont assez fréquents.
L'ENM forme les magistrats de l'Ordre judiciaire ...

La France se fait régulièrement rappeler au respect des dispositions de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et notamment de l'article 6.1 " tout accusé a droit à un procès équitable dans un délai raisonnable..." pour les juridictions précitées, pour lesquelles les mêmes principes s'appliquent.

Le problème des délais de la justice n'est pas de la seule responsabilités des juges. Je sais de source sures que le concour de recrutement de greffiers a été fermé pendant un certain nombre d'années. Ce qui conduit a un manque de greffies et donc des disfonctionnements.
Mais c'est là un problème réccurent des administrations françaises, pour faires des économies un nombre importants de postes sont supprimés sans aucune reflexion, avec une seule et unique vision comptable.
Résultats dans une administration que je connais bien l'éducation nationale les postes administratifs (secretaire et autres) ont tellement été réduits que le traitement de dossiers d'élèves prennent de plus en plus de temps et l'on réduit les délais de réflexion des parents pour l'orientation de leur enfant.
  • Message par insoL, mardi 24 juillet 2007 à 11h16
    citer

Pour ce qui est de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, l'arriéré est tel qu'au moins une affaire est en cours depuis 1987 !
http://www.guidesocial.be/_actualites/a ... php?i=2836
http://www.procedurecivile.be/fileadmin ... IL2007.pdf
http://www.levif.be/actualite/belgique/ ... dure-.html
    Re: La Justice

  
Loupbleu
que pensent :kim et :diva ? et vous ?
Loupbleu : membre normal (j'espère l'être) :lol:

Etant en vacances, et juste de court passage sur les ondes, je ne dirai que la semaine prochaine, si j'en suis capable, ce que j'en pense.
Mais je salue chaleureusement notre nouveau contributeur, du côté pirate de la force.
    Les requérants y sont aussi pour quelque chose

insoL
Pour ce qui est de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, l'arriéré est tel qu'au moins une affaire est en cours depuis 1987 !

Commençons par celui qui fait un procès au voisin qui a un coq qui chante le matin comme tous les coqs ...
Le citadin est venu s'installer à la campagne pour y trouver de l'espace, la qualité de vie et la moindre cherté des terrains ...: au bout d'un moment il ne supporte plus la cloche de l'église qui sonne les heures depuis la réfection du clocher en 1870, les mouches attirées par les vaches du producteur de lait installé là comme son père et avant lui son grand-père et surtout il ne supporte pas le coq du voisin.
Il y a eu lettres recommandées, huissiers, procès et ça a même été jugé en appel par la Cour d'Appel de Riom : combien de démarches? combien de temps perdu ? de juges surchargés ?
Tout cela pour dire que de toute éternité les coqs ont chanté le matin, qu'il y a toujours eu des coqs dans les campagnes et notamment dans celle en cause et que le voisin ne pouvait ignorer cela avant son acquisition :bla:
Ce n'est qu'une anecdote un peu amusante, mais que de temps perdu ! que d'énergie gaspillée !
Il y a certes les lenteurs des procédures voulues de plus en plus par le législateur parce que jugées plus protectrices ...mais aussi "le droit gazeux" comme le qualifiait Mme Chandernagor, membre éminent du Conseil d'Etat : l'inflation de textes, de normes, de circulaires se contredisant parfois, ajoutant à des textes encore en vigueur...
Comment va t'on faire constater le respect du droit opposable en matière d'insertion d'handicapés, de logement ? ...

Mon cher insol je crois que cela doit être de même dans ton doux pays.

Il y a plusieurs coupables : le justiciable qui saisit la justice de manière excessive, il y a le législateur et le pouvoir réglementaire qui multiplient les textes et le juge qui souvent est limité en moyens...
Kim l'éminent urbaniste, alias Coignet, pourrait nous parler des normes qui se succèdent à un rythme frénétique ... comment se tenir à jour ? Comment vérifier et sanctionner éventuellement leur non-respect ?
La divine Ladiva pourrait nous parler du poids de plus en plus lourd en matière de responsabilité qui pèse sur les médecins...
Tout cela conduit à des recours, des instances, des procès, des appels ... : la judiciarisation de la société est déjà bien installée :?
Le moindre acte d'un maire en matière d'urbanisme (ou autre d'ailleurs) peut faire l'objet de recours et c'est assez souvent le cas ...
Tout cela pour parler du long délai qui s'est écoulé depuis 1987.
Trop bavard :oops:

Je salue chaleureusement les deux capitaines du Pirate :kim :diva : je souhaiterais un smiley drapeau noir tibias croisés ...de pirate quoi !

  
Parler de Justice... Exercice difficile, s'il en est !
J'ai souvent l'habitude de dire : "il n'y a pas de justice sur Terre. Charge à nous, les Hommes, de rendre la vie plus juste autour de nous".
L'Homme étant ce qu'il est (partial, égoïste, jaloux, individualiste, tout autant que bienveillant, bon, social) à mille facettes chez un même individu, les textes de loi ont été créés, Code auquel on se soumet, pour entourer et "traiter", ou mieux, prévenir notre partialité.
Le Code est différent d'un pays à l'autre. Chez nous, il a été imposé voici plus de 200 ans, adapté (au moins un peu) à la société de l'époque, puis aménagé au gré des événements, jurisprudences, etc.
Comme tout code, l'Homme ayant tendance à l'enfreindre quand il ne lui convient pas parfaitement, il faut des hommes intègres pour le faire appliquer.
Qui sont ces hommes intègres ? Les Juges.
En France, formés dans les grandes écoles de l'Etat (ENM de Bordeaux, ENA, etc.)
Mais ces juges sont aussi des Hommes, avec leurs forces (intelligence, formation haut de gamme, etc) et leurs faiblesses (imperfection de leur savoir, fatigabilité, compromission, etc.)
Leurs décisions, qui doivent être impartiales, car basées sur un code écrit (ils n'appliquent finalement que ce qui est écrit) se complexifient avec le temps, les amendements, les nouveaux textes de jurisprudence, et laissent, de ce fait, davantage de place pour une décision partiale, car l'interprétation du texte semble être à géométrie variable.
Je dirais, vu de l'extérieur, que l'exercice de la Justice voudrait être une science exacte, mais qu'à l'instar de la médecine, elle n'est qu'un Art, science inexacte par excellence.
Reste alors à savoir, essayer de comprendre, où se situe l'erreur ? Dans les décisions imparfaites des Juges, ou dans l'illusion qu'on veut entretenir d'une Justice impartiale - mais qui ne PEUT plus l'être, car trop complexe.
Sans compter la surcharge de travail, les lenteurs des procédures, la détention préventive de certains prolongée par manque de moyens humains pour traiter les affaires.
Je ferais à nouveau un parallèle avec la médecine : il existe des services d'urgence, des services où le malade peut être pris dans les 2 minutes en réanimation car sa vie est en danger. Et puis il y a aussi, pour tout ce qui n'est pas urgent, ou vital, des mois et des mois d'attente. Pas par indifférence des professionnels. Mais par manques de moyens humains.
En médecine, dès lors que nous travaillons pour le service public, c'est le service public qui est poursuivi en cas d'erreur médicale (pas le praticien, dès lors qu'il a fait du mieux qu'il a pu. Encore une fois, ce n'est pas une science exacte).
J'imagine que dans la Justice, et les décisions prises (je pense au procès d'Outreau), il devrait en être de même : que le magistrat montre qu'il a fait du mieux qu'il a pu, avec le temps et l'aide dont il disposait - en accord avec la Loi. Peut-il être tenu pour responsable personnellement d'une erreur judiciaire si tel est le cas ? Je ne suis pas certaine.
Reste alors à repenser les institutions, et les moyens humains.
Mais se remettre en cause est un exercice difficile pour notre monde. Il est plus aisé de désigner un coupable pour se libérer rapidement du problème.

PS : je n'ai aucune formation juridique, et j'ai peut-être raconté d'énormes bêtises. C'est en tant que citoyen que je m'exprime ainsi
    Réponse au PS de Marielle

Marielle pour aller dans le sens de ce que tu viens de dire je propose ce lien :



http://www.asmp.fr/travaux/communications/2006/bredin.htm

Des vérités dites dans un langage aussi clair que le tien ... juger n'est pas l'apanage du juge.

J'ai noté également le caractère citoyen de la citoyenne :wink:
    Re: Réponse au PS de Marielle

  
Loupbleu
J'ai noté également que tu étais citoyen :wink:

Citoyen, de la même manière que je suis un Homme
(terme générique qui embrasse la femme, comme chacun sait !)

Question subsidiaire : fallait-il guillottiner Armand Herman (après un procès), Président du Tribunal Révolutionnaire, qui ne faisait qu'appliquer les Lois votées par la Convention (il était le bras de la Justice, on l'a guillottiné pour ça) ?

marielle
J'imagine que dans la Justice, et les décisions prises (je pense au procès d'Outreau), il devrait en être de même : que le magistrat montre qu'il a fait du mieux qu'il a pu, avec le temps et l'aide dont il disposait - en accord avec la Loi. Peut-il être tenu pour responsable personnellement d'une erreur judiciaire si tel est le cas ? Je ne suis pas certaine.

Pour revenir juste un peu sur ce que j'ai écrit : ceci reste vrai dès lors qu'il n'y a pas compromission, ou "petits arrangements avec sa propre conviction" qui ne repose sur rien, ou sur un ressenti, ou quelque chose d'éminemment partial. Voire même sur des avis d'experts en science inexacte (psychologues, psychiatres, etc). Je pense à un métier terrible : le Juge d'Applications des Peines.
    Les excès de la judiciarisation aux USA : les Stella Awards

On pourrait en rire :( ou en pleurer ?
Quelques éléments de réflexion ...

Les STELLA AWARDS tirent leur nom de Stella LIEBECK, une dame de 81 ans qui, ayant renversé du café sur elle avait subséquemment intenté (et gagné) un procès à McDonalds.
Ce cas retentissant a inspiré la création des prix STELLA qui récompensent les procès gagnants américains les plus grotesques.

7ème place.
En janvier 2000, Kathleen ROBERTSON d’Austin (Texas) a perçu un dédommagement de 780 000 $ après s’être cassé la cheville en trébuchant sur un enfant turbulent qui courait dans le magasin de meubles où elle se trouvait. On imagine la stupéfaction des propriétaires du magasin lorsque la sentence est tombée (le gamin insupportable n’étant autre que le propre fils de Mrs ROBERTSON !).

6ème place.
Carl TRUMAN, un jeune homme de 19 ans de Los Angeles (Californie) s’est vu attribuer 74 000 $ en dédommagement de frais médicaux après que son voisin lui ait roulé sur la main avec sa Honda Accord. Mr TRUMAN n’avait pas remarqué que son voisin était au volant lorsqu’il entreprit de lui voler ses enjoliveurs.

5ème place.
Terrence DICKSON de Bristol (Pennsylvanie) pensait quitter la maison qu’il venait de cambrioler en sortant par le garage. Mais il ne parvint pas à en ouvrir la porte car le système de commande automatique était en panne. Il ne put retourner sur ses pas car la porte précédemment empruntée s’était refermée automatiquement.
Comme les habitants étaient en vacances, il se trouva coincé dans le garage 8 jours et survécut grâce à un carton de Pepsi et un sac de croquettes pour chiens.
Mr DICKSON attaqua la compagnie d’assurance des propriétaires arguant que cette situation imprévisible l’avait mis en état de profonde détresse psychologique.
Le jury lui attribua 500 000 $.

4ème place.
Jerry WILLIAMS de Little Rock (Arkansas) a reçu 14 500 $ de dédommagement après avoir été mordu aux fesses par le chien de ses voisins, un beagle. Le chien était attaché et le jardin clôturé. La somme accordée fut inférieure à ses attentes,
le jury ayant estimé que le Beagle avait été provoqué : en effet, Mr WILLIAMS avait sauté la clôture pour tirer sur le chien à plusieurs reprises avec un pistolet à billes de plastique.

3ème place.
Un restaurant de Philadelphie s’est vu condamner à payer 113 500 $ à
Amber CARSON de Lancaster (Pennsylvanie) après qu’elle se fût cassé le coccyx en glissant dans du soda renversé par terre. C’est Mrs CARSON en personne qui avait jeté cette boisson à la figure de son ami trente secondes auparavant, durant une brève dispute.


2ème place.
Kara WALTON de Claymont (Deleware) a intenté un procès à un night-club des environs après s’être cassé deux dents de devant en tombant de la fenêtre des toilettes dames de l’établissement. Cela se produisit alors qu’elle tentait de passer par cette fenêtre pour ne pas payer les 3.50 $ d’entrée.
Elle s’est vu accorder 12 000 $ et le remboursement des frais dentaires.

1ère place.
Le grand gagnant de l’année est Mery GRAZINSKI d’Oklahoma City.
Ce monsieur rentrait chez lui à bord de son motor-home Winnebago tout neuf, après avoir assisté à un match de football. Une fois sur l’autoroute, il mit le véhicule en vitesse automatique à 100 km/h et quitta le volant pour aller se faire un café dans la cabine arrière. C’est alors que le véhicule dévia de sa course, quitta la chaussée et fit un tonneau. Mr Grazinski intenta un procès à Winnebago se plaignant que le manuel Winnebago n’indiquait nulle part qu’il était dangereux de quitter le volant.
Le jury lui accorda 1 750 000 $ un et Winnebago neuf.
Cette compagnie a depuis modifié les manuels de ses véhicules, se méfiant avec raison des abrutis !

:shock:
  • Message par insoL, mercredi 25 juillet 2007 à 16h31
    citer

Je ne vois pas où ça nous mène (autres lieux, autres mœurs) et comme il ne s'agit que de "fric", je trouve cela relativement amusant.

Par contre, quand cela vire à la lapidation, pendaison, décapitation, etc. c'est nettement moins drôle.

Mais méfions nous quand même, en Espagne (c'est tout près de la Pologne ou de l'Italie), une mère vient de se faire retirer la garde de ses enfant à cause d'une relation homosexuelle.
http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=12935
    En guide de réponse sur le mode amusant à Insol

insoL
Je ne vois pas où ça nous mène (autres lieux, autres mœurs) et comme il ne s'agit que de "fric", je trouve cela relativement amusant.





La judiciarisation de la société avance plus vite que l'on ne le pense et avec elle les délais qui s'allongent (pointés par Insol : affaire pendante depuis 1987 ) et les problèmes d'argent...qui en résultent

Par les exemples qui précèdent et celui cité ci-dessous (je n'évoque pas pour l'instant les problèmes bien plus graves notés par Insol) j'ai souhaité apporter un peu de fraîcheur dans un sujet un peu aride ... mais il s'agit toujours de justice :
Dans le village de Salledes (Puy-de-Dôme), un conflit de voisinage opposait le sieur Rougier à ses voisins, les époux Roche, propriétaires d’un poulailler que le premier estimait trop bruyant et trop malodorant.
Le tribunal de Clermont-Ferrand avait donné raison aux plaignants et ordonné la destruction dudit poulailler fauteur de troubles.
Les époux Roche ayant fait appel de la décision du tribunal, la cour d’appel de Riom leur a donné raison:

“Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d’un œuf) au serein (dégustation d’un ver de terre) en passant par l’affolé (vue d’un renard); que ce paisible voisinage n’a jamais incommodé que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux à l’égard des propriétaires de ces gallinacés; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Salledes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme.
Par ces motifs, statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement, déboute le sieur Rougier de son action et le condamne aux dépens…”. (Cour d’appel de Riom, 1ère chambre civile, 7 septembre 1995.)
    Réponses à Marielle

marielle
Question subsidiaire : fallait-il guillottiner Armand Herman (après un procès), Président du Tribunal Révolutionnaire, qui ne faisait qu'appliquer les Lois votées par la Convention (il était le bras de la Justice, on l'a guillottiné pour ça) ?
J'imagine que dans la Justice, et les décisions prises (je pense au procès d'Outreau), il devrait en être de même : que le magistrat montre qu'il a fait du mieux qu'il a pu, avec le temps et l'aide dont il disposait - en accord avec la Loi. Peut-il être tenu pour responsable personnellement d'une erreur judiciaire si tel est le cas ? Je ne suis pas certaine.
Pour revenir juste un peu sur ce que j'ai écrit : ceci reste vrai dès lors qu'il n'y a pas compromission, ou "petits arrangements avec sa propre conviction" qui ne repose sur rien, ou sur un ressenti, ou quelque chose d'éminemment partial. Voire même sur des avis d'experts en science inexacte (psychologues, psychiatres, etc). Je pense à un métier terrible : le Juge d'Applications des Peines.


Armand Herman qui a présidé le Tribunal Révolutionnaire notamment lors du procès de Marie-Antoinette, des Hébertistes et des Dantonniens a été exécuté après la Chute de Robespierre, en 1795 en même temps que les autres "juges-bourreaux" de la Terreur et dudit tribunal et notamment Fouquier-Tinville l'accusateur public du Tribunal Révolutionnaire; Lanne (juge); Foucault (juge); Scellier vice président du tribunal révolutionnaire ; Garnier-Launay (juge) ...
Je ne suis pas certain de pouvoir dire, compte tenu des moeurs de l'époque qu'ils ne le méritaient pas : ce n'étaient pas des juges mais des accusateurs et des bourreaux comme ceux qui ont jugé les accusés de "La Rose Blanche" beau et courageux réseau de résistance allemand.
Comme disait Saint-Just "Pas de liberté pour les ennemis de la liberté"
Les foules assoiffées de sang qui voulaient la mort de Louis XVI de son épouse, je ne les excuse pas mais je puis, à la limite, les comprendre (l'ignorance, la jalousie, la faim, la haine sont des moteurs puissants ...) mais pas Armand Herman qui était un homme cultivé, je crois même qu'il avait eu une forte formation de religieux, puis il était devenu avocat avant de devenir juge puis président ...
Un autre débat est celui sur la peine de mort ... à l'époque la question ne se posait pas.

En matière de justice, si le juge est seul pour instruire, c'est une collégialité qui juge (sans lui).
A mon sens c'est bien trop facile de jeter l'opprobre sur un seul homme, sauf s'il n'a pas respecté la procédure et qu'il n'a instruit qu'à charge, ignorant volontairement les faits à décharge.
Le jugement est collégial, il y a l'intervention fondamentale du ministère public et de nombreuses étapes précédentes qui ont fait intervenir d'autres agents également formés et expérimentés ... C'est, selon moi, le sytème qui a été défaillant dans "l'affaire d'Outreau"

Dans tous les métiers de responsabilité il ya des décisions parfois terribles à prendre : le médecin régulateur dans un SAMU qui doit prendre une décision sur l'instant, le professeur qui propose le renvoi d'un élève, le policier qui décide de déférer un " voleur par nécessité" (pour une baguette de pain et un carton de lait) , l'aiguilleur du ciel qui doit prendre une décision dans la minute ...
Une garantie fondamentale est je crois le respect de la collégialité, (ou le sens du travail en équipe ailleurs) ... cela et l'intégrité morale, la rigueur intellectuelle et le travail, le travail ... pour maintenir un haut niveau de connaissances.
    Re: Réponses à Marielle

  
Loupbleu
Armand Herman qui a présidé le Tribunal Révolutionnaire [...] a été exécuté après la Chute de Robespierre, en 1795 [...]
Je ne suis pas certain de pouvoir dire, compte tenu des moeurs de l'époque qu'ils ne le méritaient pas : ce n'étaient pas des juges mais des accusateurs et des bourreaux [...]

C'est bien là la question : un juge qui fait appliquer la Loi doit-il être jugé ?
Ces juges et accusateurs publics (mais surtout les Juges : Herman, Dumas..) n'ont fait qu'appliquer les lois votées par la Constitution. Ces Lois étaient effroyables, pour certaines taillées sur mesure pour pousser certains au silence (Danton, pour ne citer que lui), mais elles avaient été votées. Le Juge les appliquait, de façon implacable. Mais méritait-il d'être jugé (et condamné) pour avoir été le bras de la Justice ?
De la même manière, on n'a pas, que je sache, exécuté Samson, le bourreau ? Pourtant, ce qu'il faisait était absolument horrible - mais dans le cadre de la Loi !
Je n'ai pas la réponse, bien sûr, à ces questions. C'est pour placer le débat sur la responsabilité de l'individu dans un rôle officiel, ou lorsqu'il exécute un ordre venu de plus haut...

Je pense à ce point de vue là à l'expérience de Milgram (rendue célèbre dans le film I comme Icare), qui nous donne une vue épouvantable des travers de l'Homme, expliquant bien des horreurs du XXè siècle

Loupbleu
En matière de justice, si le juge est seul pour instruire, c'est une collégialité qui juge (sans lui).
A mon sens c'est bien trop facile de jeter l'opprobre sur un seul homme, sauf s'il n'a pas respecté la procédure et qu'il n'a instruit qu'à charge, ignorant volontairement les faits à décharge.
Le jugement est collégial, il y a l'intervention fondamentale du ministère public et de nombreuses étapes précédentes qui ont fait intervenir d'autres agents également formés et expérimentés ... C'est, selon moi, le sytème qui a été défaillant dans "l'affaire d'Outreau"

Je suis entièrement d'accord avec toi !

Loupbleu
Une garantie fondamentale est je crois le respect de la collégialité, (ou le sens du travail en équipe ailleurs) ... cela et l'intégrité morale, la rigueur intellectuelle et le travail, le travail ... pour maintenir un haut niveau de connaissances.

Là encore : je suis d'accord !
Pour revenir à ce que je connais le mieux, en médecine, c'est toujours dans la collégialité que se prennent (ou que devraient se prendre) les décisions lourdes (arrêt de soins, par exemple).
  • Message par insoL, jeudi 26 juillet 2007 à 16h27
    citer

D'accord aussi, c'est pourquoi j'évoquais la "faute avérée" et non l'erreur.

A suivre : enquête du CSM sur le juge F. Burgaud.
http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=12991
  • Message par cpol, mercredi 5 décembre 2007 à 21h26
    citer

Aix en Provence, en face du Palais comme on dit.

Les grosses légumes ont une justice aux petits oignons...cela n'est écrit que sur les murs.



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